Règlement intérieur du SEL figeacois
Le système d’échange local est une possibilité d’acquérir et d’échanger des savoirs des biens et des services sans utiliser d’argent
1) Les principes de l’échange au sein du SEL
Le SEL met en contact les demandeurs et les offrants ; il enregistre les offres et les demandes de chacun et les diffuse auprès de tous les adhérents, au moyen d’un catalogue.
- Dans le SEL la base de l’échange s’effectue d’un accord de gré à gré. Cette liberté pour définir la valeur des échanges peut aller jusqu’à la pratique du don que l’on peut considérer comme le mode d’échange le plus fraternel.
- Tout membre peut refuser une proposition d’échange.
Les coups de mains sont ponctuels, non-répétitifs et de courte durée.
- L’échange ne se fait pas forcément avec la personne a qui nous avons offert un service ou un bien. L’avantage du SEL c’est qu’on peut compenser l’échange plus tard, avec des quantités différentes et avec une autre personne du groupe.
Exemple : Paul aide Anna à réorganiser sa chambre pendant 3h. anna va faire les courses pendant ½ h pour Marthe qui gardera sa fille pendant 2h quand elle voudra aller au cinéma…
2) La monnaie d’échange au sein du SEL est la Nèfle. Une nèfle correspond à 1 minute de travail. Chaque adhérent gère ses échanges et sa feuille d’échanges, celle-ci est d’un montant de 2000 nèfles le jour de la première adhésion.
- Le SEL figeacois ne propose pas de comptabilité centralisée des nèfles.
3) Garantie
Le SEL ne fourni aucune garantie quant à la qualité, la valeur ou les conditions d’un échange.
4) Les limites
Le SEL peut refuser une transaction considérée comme non-conforme au présent règlement, à la charte des Sel ou aux lois en vigueur.
5) Assurance
Le SEL ne peut être tenu responsable en cas d’accident ou de préjudice survenant au cours d’un échange.
Chaque adhérent est civilement et pénalement responsable et doit être à jour de sa propre assurance « responsabilité civile ».
6) Impôts
La déclaration des transactions susceptibles d’être imposées relève de la seule responsabilité des personnes impliquées dans ces transactions. Les frais d’impositions ou d’assurance affairant à un échange restent sous la seule responsabilité des personnes impliquées dans cet échange.