Le système d’échange local est une possibilité d’acquérir et d’échanger des savoirs des biens et des services sans utiliser d’argent.
Permanence chaque deuxième samedi du mois, au Centre Social de Figeac, place Vival à partir de 11h. (10h 30 pour les nouveaux adhérents).
Pour nous contacter : 05 65 40 14 64 / athena46100@gmail.com

Statuts de l’association
" SYSTEME D'ECHANGE LOCAL FIGEACOIS ( S.E.L ) "

 I -  OBJET & ACTION

Article 1- DENOMINATION - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « S.E.L. Figeacois » dont le siège social est situé à Figeac (46).

Article 2 - OBJET - Cette association a pour but de permettre aux adhérents d’organiser et de gérer, dans l’intérêt de ceux-ci, des actions de solidarité et d’entraide, qu’ils réaliseront entre eux de gré à gré, d’ assurer notamment le développement global, ainsi que l’amélioration de leurs conditions de vie. Pour réaliser ses buts, l’association pourra organiser toute manifestation et prendre toute initiative qu’elle jugera utile.

 Article 3 : MOYENS D’ACTION - Les activités de l’association sont des rencontres, des échanges de savoirs, de services et de biens, des activités communes (culturelles, artistiques, sportives, bien-être, détente, …), des sorties à thème, des réunions, des repas… ainsi que toute autre action pouvant servir le but de l’association.

 Article 4 – RESSOURCES - Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres participants ; les sommes perçues en contrepartie de l’activité de l’Association (manifestations diverses, etc.) ; les dons et subventions attribués à celle-ci, par des organismes publics, privés, ou par toute personne physique ou morales. La provenance de ceux-ci devra être justifiée en Assemblée Générale qui pourra éventuellement les rejeter, si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l’autonomie de l’Association. Et, de façon plus générale toutes autres recettes non interdites par la loi et les règlements.

Article 5 – DUREE – DISSOLUTION - La durée de cette association est illimitée, toutefois son existence sera remise en cause si un statut plus adapté à ses buts parait plus opportun.L’Assemblée Générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15  du décret du 16 août 1901.

 II – LES MEMBRES

Article 6 – CONDITIONS D’ADMISSION - Cette association n’admet comme adhérent que des membres actifs participants. Peut être admise, toute personne physique ou morale qui en fera la demande. Tout adhérent doit payer une cotisation annuelle pour être considéré comme membre.

Cependant, et pour préserver la spécificité d’échanges de développement local de cette association, celle-ci se réserve le droit d’inciter tout adhérent éloigné du siège, à créer un mouvement similaire sur son lieu de résidence, dès lors qu’il sera entouré d’un nombre de personnes permettant cette création.

Le bureau se réserve le droit de refuser la demande d’admission d’une personne comme membre actif sans avoir à justifier sa décision. Néanmoins l’association s’interdit toutes discriminations, veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membre. Par la signature du bulletin d’adhésion, chaque membre s’engage à respecter les statuts dont il prend connaissance à son entrée.

Article 7 – COTISATION - La cotisation sera réglée en €uro, les chèques seront libellés à l’ordre du « SEL Figeacois ». Le montant des cotisations dû par les membres est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 8 – REGLEMENT INTERIEUR - Un règlement intérieur sera établi et approuvé par l’Assemblée Générale, et déterminera les conditions d’applications des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux statuts.Le Conseil d’administration pourra y apporter des modifications applicables immédiatement. Celle-ci seront présentées pour ratification à la prochaine Assemblée Générale, et seront votées par les membres adhérents depuis plus d’1an, à la majorité des 2/3, et selon le quorum prévu dans l’article 9.
Le règlement intérieur et les statuts de l’association seront remis, lors de leur adhésion, à chaque adhérent. La charte des SEL de France à laquelle « SEL figeacois » est affiliée sera également remis. L’adhérent reconnaîtra en avoir pris connaissance et les approuver en signant son bulletin d’adhésion.


Article 9 – RADIATION - La qualité de membre adhérent se perd par non respect des conditions d’admission telles que définies à l’article 3, ou non respect des modalités de fonctionnement fixées par le règlement intérieur ; non paiement de la cotisation depuis un an ; démission, qui doit être donnée par écrit ; décès ; cause volontaire d’un préjudice, dûment constaté, aux intérêts de l’association ; pratiques volontaires engendrant des dysfonctionnement vis-à-vis du principe d’échanges réciproques. L’exclusion d’un membre est prononcée en Conseil d’Administration après prise en compte des explications de l’adhérent. Cette radiation peut être prononcée sans aucune réponse de la mise en demeure dans un délai de quinze jours. Tout membre concerné par une demande d’exclusion pourra se justifier devant le Conseil d’Administration ou devant l’Assemblée Générale si le Conseil d’Administration maintient cette exclusion. Les causes énoncées d’exclusion ou de radiation ci-dessus ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées ;

III – LES INSTANCES

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE - L’Assemblée Générale statutaire est composée des membres participants, à jour de leur cotisation. Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir sur décision du Conseil  d’Administration, ou d’au moins 50% des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale doit être convoquée quinze jours au moins avant la date de la réunion, l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration à la majorité des membres, doit être joint à la convocation, accompagné d’un modèle de pouvoir nominal de délégation de vote.
L’ordre du jour inclura toute question dont l’examen est demandé au moins huit jours avant la réunion.
L’Assemblée Générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration ; elle procède également à l’élection ou au renouvellement des membres de ce Conseil.
Elle est obligatoirement appelée à se prononcer sur toute modification des présents statuts, dont une copie sera envoyée après approbation à l’administration dans un délai de 3 mois ; toute modification du règlement intérieur ; le mode d’admission ; les relations avec l’extérieur engageant la représentation ou l’avenir de l’association ; et de façon plus générale tous cas non prévus dans les statuts, ou le règlement intérieur.

Article 11 – QUORUM  - Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée au moins de 2/3 de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
Chaque membre présent ne pourra détenir au maximum que trois pouvoirs de représentation d’autres membres absents. Si le quorum, n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée huit jours à l’avance, et délibérera sans exigence du quorum.

Article 12 – DELIBERATIONS - Pour que les délibérations de l’Assemblée Générale aient valeur de décisions, elles doivent être arrêtées par vote majoritaire des membres présents ou représentés.
Chaque vote aura lieu à bulletin secret si un des membres votants en fait la demande.
Toute décision ayant pour objet soit les statuts, soit le règlement intérieur, soit les cas litigieux d’admission ou de radiation, soit l’élection des membres du Conseil d’Administration, sera prise à la majorité des 2/3 des membres adhérents depuis un an présents ou représentés.

Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION - L’association est administrée par un conseil dont les membres sont élus parmi les membres participants, à jour de leur cotisation. Les administrateurs sont au nombre de 3 à 11. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par vote dans les conditions précisées à l’article 9, et sont renouvelables tous les ans par tiers. Tout administrateur sortant peut se représenter et être réélu. L’Assemblée Générale pourvoira à la carence d’un administrateur quel qu’en soit le motif, lors de la réunion suivante. Ce conseil ne délibère valablement que si 2/3, arrondis au chiffre supérieur, de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations de ce conseil sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne l’élection du bureau, tel que précisé dans l’article 12. Chaque administrateur ne pourra disposer que d’un seul pouvoir de représentation. Ce conseil dispose pour la gestion et l’administration de l’association tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Ce conseil pourra inviter, à titre consultatif, toute personne qu’il juge utile.
Article 14 – BUREAU - Dès la première réunion suivant l’élection de ses membres par l’AG, le CA élira un bureau composé au moins d’ un président, d’un trésorier et d’un secrétaire et au maximum de 5 personnes. Leur élection se fera par vote à la majorité des membres présents ou représentés.